Événement : Supply Chain Business Tour 2025
Organisateur : CCELOG SARL
Les présentes Conditions Générales de Sponsoring (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels toute personne morale (ci-après « le Sponsor ») apporte un soutien financier à l’événement Supply Chain Business Tour 2025 organisé par CCELOG SARL, les 25 et 26 novembre 2025 à Tanger, Maroc.
Le sponsoring prend la forme d’un contrat conclu entre CCELOG et le Sponsor, selon une des formules proposées (Rubis, Saphir, Jade, Diamant, Ecosystème).
L’engagement devient ferme et irrévocable dès validation écrite ou signature du contrat.
En contrepartie de sa contribution, le Sponsor bénéficiera des prestations définies dans le dossier de sponsoring officiel, en lien avec la formule sélectionnée.
Le montant du sponsoring est fixé contractuellement entre les parties et s’entend toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :
En cas de défaut de paiement, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler les prestations concernées, sans préjudice de ses autres droits.
Le paiement doit être effectué par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
Titulaire du compte : CCELOG SARL
Banque : Crédit du Maroc
Numéro de compte : 021 780 0000047030883293 46
Les frais de virement éventuels sont à la charge du Sponsor.
En cas d’annulation de l’événement, y compris pour cas de force majeure (au sens de l’article 269 du Dahir des Obligations et des Contrats marocain), aucun remboursement ni report ne sera effectué.
Le Sponsor renonce expressément à toute réclamation, indemnité ou conversion de son engagement en prestations ultérieures, quelles qu’elles soient.
6.1. Obligations de l’Organisateur
CCELOG s’engage à exécuter, dans la limite des moyens raisonnablement disponibles, les prestations de visibilité et de promotion prévues dans la formule sélectionnée.
6.2. Obligations du Sponsor
Le Sponsor s’engage à fournir dans les délais impartis tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre des prestations (logos, textes, visuels, coordonnées, etc.).
Il s’engage également à respecter l’image de l’événement et à ne pas porter atteinte à sa réputation.
Le Sponsor autorise l’Organisateur à utiliser, à titre non exclusif et non cessible, son logo, nom commercial et charte graphique dans le cadre des supports liés à l’événement, pendant la durée du présent engagement.
Les présentes CGS sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
La validation d’un contrat de sponsoring implique l’adhésion pleine et entière du Sponsor aux présentes CGS, à l’exclusion de tout autre document.